FAQ - SEPA
novembre 2013
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L’AFTE remercie vivement les personnes de la commission SEPA qui contribuent à l’élaboration de cette FAQ. Elle remercie également les membres de la commission SEPA et des différents groupes de travail du comité national SEPA pour leur contribution aux réponses apportées dans le présent document.
Foire aux questions :
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Le mandat
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La référence unique de mandat
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La prénotification et la périodicité
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Les changements du fait du débiteur
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Les dates d'opération
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Les fichiers de retours bancaires
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Le B2B
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La migration
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Tiers débiteur et tiers créancier
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Contestations et preuves
-
Points divers
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