Call for evidence
novembre 2016
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Cadre règlementaire applicable aux services financiers dans l’Union Européenne
La Commission européenne vient de publier le 23/11/2016 un rapport qui liste les actions et ajustements que la CE entend mettre en œuvre.
Rappel :
Fin 2015, l’AFTE et l’EACT ont répondu au call for evidence lancé par la Commission européenne sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers au sein de l’Union européenne.
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