Accords multilatéraux et marchés reconnus en France
mars 2019
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L'Autorité des marchés financiers publie une liste à jour des marchés financiers reconnus (hors marchés réglementés).
Cette liste (mise à jour au 28 mars 2019) est fixée par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances en application des articles L. 422-1 et L. 423-1 du code monétaire et financier (hors marchés réglementés). Les caractéristiques des marchés financiers reconnus sont précisées par les articles D. 423-1 à D. 423-4 (partie réglementaire) du code monétaire et financier.
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