Vérification obligatoire du bénéficiaire, comment se préparer pour le 9 octobre 2025 ?
Le 9 octobre, une nouvelle obligation européenne entre en vigueur : les banques et Prestataires de Service de Paiement (PSP) devront vérifier, dès la réception d’un ordre de virement, la correspondance entre l’identité du bénéficiaire du paiement et le titulaire du compte bancaire indiqué (IBAN). Appelée en anglais Verification of Payee, elle est surnommée « VoP ».
Avec cette obligation (règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024), le traitement des fichiers de paiement échangés entre les entreprises et les banques devra évoluer pour intégrer cette vérification, qui concernera à la fois les virements ordinaires (SCT) et les virements instantanés (Sct-Inst).
Pourquoi la VoP pose une difficulté aux échanges banques-entreprises ?
Il est important de comprendre que ce service de vérification a été pensé initialement par la Commission européenne pour les virements individuels des particuliers : il s’agit d’un moyen de lutter contre la fraude à l’occasion de la montée en puissance du virement instantané et pour en faciliter l’adoption. Les modalités techniques définies pour cette obligation ont été conçues pour les virements saisis unitairement via les sites de banque en ligne, principalement par des particuliers.
A la publication des textes, les banques ont été confrontées à une difficulté : cette obligation s’appliquant également aux virements émis par les entreprises, comment proposer aux trésoriers d’entreprises la vérification du bénéficiaire pour des fichiers de paiements, souvent envoyés par lots dans des fichiers contenant plusieurs ordres de paiement ?
Face à cette difficulté et un planning tendu, les banques et les trésoriers se mobilisent pour trouver les meilleures solutions techniques à mettre en œuvre d'ici le 9 octobre 2025.
Où en est-on 6 mois de l’échéance ?
Des solutions se dessinent pour que les banques mettent en place les contrôles et les échanges de messages. Dès que les banques, en accord avec les représentants des entreprises, auront validé les modalités de traitement des fichiers et de communication des résultats des contrôles, l’AFTE organisera une réunion d’information (probablement dès le début du mois de juin) pour expliquer comment mettre en place la VoP et présenter la solution technique retenue (formats de fichiers, contrôles faits par les banques, messages retours et actions attendues de la part des trésoriers.)
Pour mémoire, comment fonctionnera le service de vérification ?
En pratique, le système de vérification (VoP) permettra au PSP du payeur (le PSP demandeur) d'envoyer instantanément au PSP du bénéficiaire (le PSP répondant) une demande de vérification du numéro de compte bancaire international (IBAN) et du nom du bénéficiaire tel que fourni par le payeur (le demandeur), ou idéalement, un code d'identification qui identifie sans ambiguïté ce bénéficiaire (par exemple, un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un identifiant d'entité juridique national (SIREN en France) ou international (LEI)).
Le PSP répondant vérifie instantanément si les données reçues correspondent aux données concernées enregistrées pour ce bénéficiaire dans ses livres. Le PSP répondant fournit immédiatement au PSP demandeur une réponse VOP (par exemple, correspondance, aucune correspondance, correspondance proche avec le nom du bénéficiaire ou vérification impossible). Le PSP demandeur transmet immédiatement la réponse au payeur.
Outre la possibilité de pas recourir à la VoP (opt-out), les banques devraient offrir deux solutions aux trésoriers transmettant des ordres via EBICS-TS ou SwifnetFilact : VoP à la volée (on the fly) ou VoP à la demande (On demand), la première se faisant sur un fichier transmis pour exécution, la seconde sur un fichier qui ne sera pas exécuté mais sera suivi d’un fichier « corrigé » à exécuter.
