Emetteurs de SDD - Frais d'incident bancaires et choix de la date de prélèvement
juillet 2019
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La commission "monétique et moyens de paiement" de l'AFTE informe les adhérents des travaux en cours au CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
Consultez :
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la synthèse des travaux CCSF
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les résultats du questionnaire adhérents
L’AFTE encourage l’ensemble des entreprises à étudier le projet de cahier des charges à l’étude avec le CFONB, mais déplore que la protection du consommateur, en ce qui concerne les frais d’impayés répétés, puisse imposer aux entreprises des modifications informatiques et/ou des manipulations couteuses et disproportionnées.
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