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Pour l'anniversaire des 10 ans d'EMIR, l'AFTE se mobilise : la révision en cours de la réglementation EMIR constitue un sujet de préoccupation majeur des entreprises de « l'économie réelle », en raison notamment de a remise en place du reporting EMIR des opérations intragroupes pour les entreprises non financières.
En effet, les instruments dérivés sont essentiels pour les entreprises de toutes tailles afin de gérer les risques liés à leurs activités et ceci d'autant plus dans le contexte actuel de forte incertitude économique. Or, si l'UE reconnaît depuis longtemps les spécificités des contreparties non financières (« NFC »), certaines des modifications proposées par la Commission européenne dans sa revue de la réglementation EMIR en décembre 2022 affecterait très négativement les entreprises dans la gestion et la couverture de leurs risques par le biais de dérivés de gré à gré (OTC).
L'AFTE, en soutien au dialogue engagé par l'EACT avec les autorités européennes, s'est adressée aux autorités de règlementation françaises . Nous estimons que le régime actuel des contreparties non financières (NFC), qui a démontré son efficacité pour les entreprises européennes, devrait rester largement inchangé. Ainsi, la définition actuelle d’une opération de couverture couvre bien les instruments utilisés par les entreprises pour atténuer les risques associés à leurs activités commerciales. Nous sommes donc défavorables à l’adoption de toute autre définition.
En outre, le test pour satisfaire à l'« exemption de couverture » doit continuer à reconnaître que les NFC se couvrent très largement à travers une fonction de trésorerie centralisée. Nous sommes préoccupés par la proposition de modification de l'article 10.3 (pour laquelle la Commission ne fournit ni explication ni étude d’impact) et qui pourrait en pratique empêcher les entreprises de l'UE de gérer leurs couvertures au sein d’une trésorerie centrale.
Enfin, la suppression de l'exemption de déclaration intragroupe pour les NFC représenterait un recul majeur et devrait absolument être réexaminée. Une telle suppression alourdirait les charges pour les entreprises, et tout particulièrement les PME et ETI, sans pour autant apporter une réponse aux préoccupations du régulateur d’une supervision plus efficace des risques liés aux marchés dérivés de l'énergie. Elle mettrait également fin à la possibilité pour les NFC de déléguer le reporting, comme convenu dans EMIR Refit. Par ailleurs, nous regrettons que ce changement de dernière minute introduit par la Commission n'ait jamais fait l'objet d'une étude d'impact.
La commission "Conformité" de l'AFTE invite les adhérents à consulter en détail la proposition de texte (cf bouton télécharger) et les informera des évolutions.
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