Ouvert à tous
Réponse de l'AFTE à la consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement des autorités de supervision
Après 2008, la mise en place d’un cadre règlementaire d’après-crise était nécessaire pour préserver la stabilité financière et prévenir d’un risque systémique. L’AFTE a toujours été favorable à un tel dispositif mais a souvent souligné que plusieurs éléments du dispositif ont eu des effets non désirés sur les entreprises du secteur industriel et commercial. Lors du call for evidence lancé fin 2015 par la Commission européenne sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers au sein de l’Union européenne, l’AFTE avait déjà pris position sur des axes d’amélioration du processus réglementaire.
