février 2017
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AFTE
Ouvert à tous
Réponse de l’AFTE au rapport de la Commission Européenne du 23 novembre 2016 sur la réglementation EMIR pour les sociétés non financières.
L’AFTE demande à la CE de prendre en compte les recommandations et demandes d’aménagements suivantes :
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maintien du seuil d’exemption accordé aux entreprises non financières
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allègement des obligations de reporting avec le remplacement du reporting bilatéral par un reporting unilatéral et l'exemption de reporting pour les transactions intragroupes
![Prise de position AFTE](/sites/default/files/styles/resultat_recherche/public/publication/PRISE%20DE%20POSITION%20-%20taille%20web.png?itok=Gwdb-l0W)