Les contrats cadres et la réglementation européenne

Jeudi 19 septembre 2019 1 jour

Dates

Compétences visées

• Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan

• Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause

• Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier

Programme

PRÉSENTATION DE L’ENVIRONNEMENT LÉGAL

• Les objectifs et intérêts des conventions cadres

• Le cadre juridique français : domaines du droit à maîtriser... et réforme du droit des contrats

• L’historique des conventions-cadres

ISDA 2002 et mises à jour dont la

version de droit français de 2018,

FBF 2001 et mises à jour, Euro Master Agreement

• Impact Emir et Mifid


ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE ISDA

• La structure de la documentation

• L’analyse et les impacts de chaque clause

• La négociation et le contenu du schedule


Exercices d’application

- Analyse des cas d’opérations antérieures

- Étude des défauts

- Établissement d’un schedule et modifications contractuelles conseillées


ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE FBF

• La structure de la documentation

• L’analyse et les impacts de chaque clause

• La négociation particulière du FBF


Exercices d’application

- Analyse de l’impact de la réforme du droit des contrats et contrat d’adhésion

- Introduction des seuils de déclenchement

- Négociation de l’annexe fiscale


ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION EURO MASTER AGREEMENT

• La structure de la documentation

• L’analyse et les impacts de chaque clause

• La négociation et le contenu du schedule


Exercices d’application

- Établissement d’un schedule modèle

- Choix du droit continental applicable

- Introduction d’une clause d’arbitrage


LA QUESTION DE LA COLLATÉRALISATION

• L’intérêt ou non de la collatéralisation

• La pratique de marché et le cadre juridique


L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL

• La notion d'opérateur averti, de client non professionnel, de client professionnel et de contrepartie éligible

Prérequis

Pas de prérequis

Moyens pédagogiques et d'évaluation

Exercices d'application - Auto-évaluation à chaud

Horaires : De 09:00 à 17:30, Accueil à partir de 20 minutes avant
Adresse :

AFTE - 3, rue d'Edimbourg
75008 Paris

Plan
Négocier les contrats cadres, négociation, contrats finances, négociations trésoriers, Cadre ISDA, Cadre FBF, EMA,  treasurer, présentation, trésoriers, afte, AFTE, formation professionnelle, formations professionnelles, certificat, option certifiante, finance

TARIFS

adhérents : 1 020 € TTC - 850 € HT
non adhérents : 1 128 € TTC - 940 € HT
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