Guerre en Ukraine - Situation en Russie

juin 2022 | AFTE


Ouvert à tous

Depuis le 23 février, les trésoriers font face à une nouvelle situation géopolitique : La guerre en l'Ukraine - des sanctions économiques se multiplient. Retrouvez les dernières informations.

Après la gestion de la crise Covid, les commissions de l'AFTE se mobilisent pour vous partager un fil d'actualité, avec les dernières informations et des bonnes pratiques pour informer rapidement la communauté des trésoriers qui doivent assurer la liquidité de leurs entreprises et identifier les risques financiers à court ou moyen terme pour les atténuer.

 

Pour toute question ou information à partager, envoyez un mail à commissions@afte.com

Avertissement : Le rythme des opérations militaires en Ukraine, ainsi que les réactions internationales, entraînent des évolutions très rapides de la situation. En outre, de nombreuses informations circulant en ligne sont invérifiées. Les éléments présentés ne doivent pas être considérés comme exhaustifs et peuvent être obsolètes au moment de leur lecture. L’AFTE s’efforcera de mettre à jour de manière régulière cette section en fonction de l’évolution de la situation. En aucun cas, l’AFTE, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations par vos soins.

Brève du 20 au 24 juin 2022,

Fiscalité

La Hongrie fait capoter l’accord sur la fiscalité minimale des grands groupes. La réunion des ministres européens des Finances, du 17 juin, s’est soldée par un nouvel échec sur le projet de directive instaurant un impôt de 15 % pour les grandes multinationales. Comme la France le redoutait, le ministre hongrois, Mihály Varga, a mis son veto en invoquant la guerre en Ukraine et la situation économique générale, qui ne seraient pas propices à un alourdissement de la fiscalité sur les entreprises. Ce dossier ne cesse de se heurter à des vetos : avant la Hongrie, c’est la Pologne qui a fait échouer les précédentes tentatives. Le pays a fini par lever son opposition. Et obtenu, le même jour, le feu vert des États membres pour sa part du plan de relance européen post-Covid.

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Union européenne

La feuille de route assignée à l’Ukraine et à la Moldavie sur l’adhésion à l’UE. La Commission européenne et le Conseil européen se sont prononcés, le 17 et 23 juin, pour la reconnaissance du statut de candidat à ces deux pays, qui ont déposé leur dossier dans la foulée du déclenchement de l’offensive russe, fin février. Dans son avis, la Conseil européen demande notamment au gouvernement de lutter davantage contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’emprise des oligarques. Les efforts demandés à la Moldavie sont du même ordre. Pour ces deux pays, la Commission fera un rapport d’étape d’ici à la fin 2022. La Géorgie est quant à elle priée de faire des réformes plus profondes et doit se contenter pour l’heure d’une perspective européenne.

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Les questions économiques sont désormais sur la table des Vingt-Sept lors du Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement aborderont les questions économiques le 24 juin au matin, lors d’un sommet zone euro en format élargi, auquel participeront les présidents de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, et de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe. Les états étaient pris par la guerre, et n’ont pas pu échanger sur ces sujets ces derniers mois. La liste des questions à aborder ce vendredi 24 est longue, avec en particulier l’inflation, les prix de l’énergie, la réduction de la capacité budgétaire, ainsi que les divergences entre États européens qui sont apparues ces derniers jours sur les marchés financiers. Sur ce dernier sujet, l’enjeu est notamment de savoir si les Vingt-Sept laissent la main à la BCE ou s’ils s’impliquent plus directement sur le dossier.

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Banques

La Banque centrale européenne navigue en eaux troubles alors qu'elle s’apprête à augmenter les taux d'intérêt dans un contexte d'inflation record, tout en essayant d'éviter la fragmentation des taux d’intérêt entre les différents membres de la zone euro.  Le Conseil des gouverneurs de la BCE s'est réuni le 15 juin pour échanger des vues sur la situation actuelle des marchés. La réunion extraordinaire a ajouté du stress à des marchés obligataires déjà instables alors que l'écart entre les obligations allemandes et italiennes s'élargissait. La BCE a récemment revu à la baisse ses prévisions de croissance 2022/2023 pour la zone euro. La BCE a laissé entrevoir une nouvelle hausse possible des taux d'intérêt pour septembre. La BCE est à la traîne, alors que la Fed et de la Bank of England ont déjà relevé leurs taux d'intérêt dans un contexte d'inflation record, poussés par des facteurs structurels en plus de la situation du marché de l'énergie. Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt de la BCE est actuellement de -0,5 %. 

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Energie

L’Allemagne active le niveau « alerte » sur l’approvisionnement en gaz, neuf États européens en « alerte précoce ». L’Allemagne est pour l’instant le seul État membre à être passé en phase 2 des niveaux d’alerte prévus dans le règlement UE de 2017 sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. Elle en a informé la Commission européenne, ce 23 juin. Le niveau d’alerte est déclenché lorsque la rupture d’approvisionnement nuit considérablement à l’état de l’approvisionnement en gaz, mais que le marché est encore en mesure de faire face à cette rupture ou à la demande sans qu’il soit nécessaire de recourir à des mesures non fondées sur le marché. Neuf autres États ont pour l’heure enclenché un niveau d’« alerte précoce » : l’Italie, la Lettonie, la Croatie, l’Autriche, la Finlande, l’Estonie, les Pays-Bas et dernièrement, la Suède et le Danemark. La troisième étape prévue par le règlement européen est l’« urgence », qui peut être déclenchée lorsque la mise en œuvre des seules mesures « fondées sur le marché » ne permet plus de satisfaire la demande. Et donc que d’autres mesures, non conventionnelles comme des répartitions de volumes de gaz s’imposent. Conscient des risques sociaux, le gouvernement allemand va mener des consultations avec les différents acteurs pour trouver des concepts alternatifs et d’autres mesures d’économie. Il envisage de nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat. Au vu du débit actuel circulant dans les pipelines de gaz, il sera impossible de remplir les stockages à 90 % d’ici le 1ᵉʳ novembre. L’UE impose un niveau de 80 % fin 2022.

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International

Contrairement au G7, les BRICS devraient faire preuve de prudence en ce qui concerne l'Ukraine lors du sommet du 23 juin, se prononçant probablement en faveur d'une résolution pacifique, même si ses membres pourraient prudemment appeler les pays occidentaux à examiner l'impact de leurs sanctions sur l'économie mondiale. La Chine semble prêt à se concentrer sur son propre programme à savoir promouvoir ses nouvelles initiatives mondiales de développement et de sécurité. Les pays des BRICS devraient renforcer la confiance politique mutuelle et la coopération en matière de sécurité, se coordonner sur les grands problèmes internationaux et régionaux, tenir compte des intérêts fondamentaux de chacun et s'opposer à l'hégémonisme et à la politique de puissance d’après le ministre des Affaires étrangères Chinois. Certaines des crises de cette période, comme l'insécurité alimentaire et la montée de la crise de la dette dans le monde en développement, sont celles que le groupe a ostensiblement formé pour répondre. Depuis sa création, les BRICS, qui ont ajouté l'Afrique du Sud en 2011, ont été unis pour appeler à une plus grande représentation des principales économies émergentes sur la scène mondiale. On voit également les pays discuter de questions telles que la manière de régler le commerce dans leurs propres devises en dehors du système du dollar américain, une question qui pourrait désormais prendre plus d'importance pour les BRICS à la suite des sanctions occidentales contre la Russie.

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Contact : commissions @afte.com

 

Article de presse AFTE :

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/les-filiales-de-groupes-francais-en-russie-en-quete-doptions-face-aux-sanctions-1402833

ttps://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/en-russie-les-entreprises-francaises-craignent-de-ne-plus-avoir-de-banque-1395716

https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-gestion-des-flux-financiers-et-des-assurances-se-tend-pour-les-entreprises-francaises-en-russie.N1798592

https://www.usinenouvelle.com/editorial/avec-la-guerre-en-ukraine-les-entreprises-francaises-face-a-d-importants-risques-financiers.N1795177

 https://www.agefi.fr/corporate/actualites/quotidien/20220225/entreprises-actives-en-russie-se-preparent-a-l-338566

https://www.lefigaro.fr/economie/big-business-n084-les-entreprises-et-la-guerre-20220308

https://www.lemoci.com/russie-comment-tresoriers-et-credit-manager-francais-font-face-a-la-crise/

 

Information Mai 2022

Clôture des comptes : il n'y a pas de position de place sur le choix de l'indice de référence à retenir pour le rouble pour la clôture des comptes au 30 juin.

 

 

Information du 10 mars

Aujourd'hui, la Russie a dressé une liste de 59 entreprises occidentales qui pourraient être effectivement nationalisées selon l'agence de presse russe Izvestia. 

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/guerre-en-ukraine-la-russie-publie-une-liste-de-59-entreprises-occidentales-qui-pourraient-etre-nationalisees_AN-202203100318.html

https://iz.ru/1302632/natalia-bashlykova/dalnie-po-spisku-v-rf-sozdan-perechen-iz-60-pretendentov-na-natcionalizatciiu

 

Au tour de table du 11 mars

3 nouvelles banques biélorusses déconnectées de Swift - Belarussian Banks’ BIC 

BAPBBY2X - BELAGROPROMBANK JSC                                                                  

MMBNBY22 - BANK DABRABYT JSC                         

BRRBBY2X - DEVELOPMENT BANK OF THE REPUBLIC OF BELARUS JSC

 

Au tour de table du 10 mars

Le décret présidentiel russe n° 295 du 6 mars indique la possibilité de proposer des lignes de crédit aux investisseurs étrangers.

Les entreprises entre sœurs et maison mère ne peuvent plus se prêter pour celles qui se situent en Russie. Vérification, si elles peuvent se prêter en rouble ?

Les actifs évoquent aussi le coût des conversions de change (rouble/euro) qui est exorbitant. Les opérations de change deviennent dissuasives.

Il est fait mention de la réflexion d'échanger des devises de gré à gré sur le montage juridique.

 

Au tour de table du 9 mars

Les délais de traitement des ordres de paiements se confirment, jusqu'à 7 jours, en raison des contrôles de conformité dans les banques. Certaines banques renforcent les demandes de KYC. Situation variable selon les banques.

Attention à ne pas rater les cut off car si des pénalités de retard s’appliquent, l’entreprise devra l’assumer seule.

Volonté de banques ou de services bureau de couper tous les flux avec les 3 pays Bélarus, Russie et Ukraine -> Si les activités opérées sont conformes aux sanctions, il n'y a pas de raison légale de ne pas traiter les flux correspondants.

Il existe un service bureau en Slovénie – HALKUM

Cours de change utilisés pour la valorisation des opérations comptables : soit le dernier cours officiel publié par la BCE le 1er mars, soit le cours de la Banque Centrale de Russie, qui ne reflètent pas forcément le marché. 

Réflexion sur la façon de payer des expatriés ; nécessite d'ouvrir un compte pour les non-résidents en France. 

Questionnement sur l'usage de roubles en dépôt sur les comptes

Vigilance dans les discussions et clauses avec les assurances - chaque mot peut avoir de l'importance (Invasion / Guerre)

 

Au tour de table du 8 mars

Knowledge Centre (swift.com) : www2.swift.com/knowledgecentre/kb_articles/5025257

Exclusion le 9 mars de 3 banques biélorusses du système SWIFT ; Belagroprombank, Bank Dabrabyt, and the
Development Bank of the Republic of Belarus, as well as their Belarusian subsidiaries
 

16 BIC correspondant à 8 banques et leurs filiales seront déconnectés de Swift le 12 mars 2022

BIC                   Institution

VTBRRUMM     JSC VTB BANK

VTBRRUM2      JSC VTB BANK

VTCARUMM    JSC VTB CAPITAL

MOSWRUM2   BM-BANK JOINT-STOCK COMPANY

POSBRUMM     POST BANK JOINT STOCK COMPANY

CNOVRUMM   NOVIKOMBANK JSC

PRMSRUMM    PROMSVYAZBANK PJSC

JSNMRUMM    BANK OTKRITIE FINANCIAL CORPORATION (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY)

RUDLRUMM    BANK OTKRITIE FINANCIAL CORPORATION (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY)

OBJSRUMM     OTKRITIE BROKER JOINT STOCK COMPANY

RUIDRUMM     ROSGOSSTRAKH BANK

ROSYRU2P       THE ROSSIYA BANK

SOMRRUMM   SOVCOMBANK

DALVRU8X       ORIENT EXPRESS BANK

BFEARUMM     VEB BANK (VNESHECONOMBANK)

EXIRRUMM      EXIMBANK OF RUSSIA JSC

RÈGLEMENT (UE) 2022/328 DU CONSEIL du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n o 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

"Article 5 ter
1. Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en
Russie si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un
État membre.
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux dépôts qui sont nécessaires aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la
Russie

 

Régions Ukraine sous sanction :

In First Response to Russian Intervention in Ukraine, President Biden Imposes Comprehensive Sanctions on the Donetsk and Luhansk Regions of Ukraine

The new E.O. closely mirrors E.O. 13685, which was signed by President Obama in 2014 and imposed comprehensive sanctions on the Crimea region of Ukraine following Russia’s occupation of Crimea. The new E.O. prohibits:
(i) new investment in the Covered Regions, by a U.S. person, wherever located;
(ii) the importation into the United States, directly or indirectly, of any goods, services, or technology from the Covered Regions;

Willkie Farr & Gallagher LLP | willkie.com 2
(iii) the exportation, reexportation, sale, or supply, directly or indirectly, from the United States, or by a U.S. person, wherever located, of any goods, services, or technology to the Covered Regions; and
(iv) any approval, financing, facilitation, or guarantee by a U.S. person, wherever located, of a transaction by a foreign person where the transaction by that foreign person would be prohibited if performed by a U.S. person.

 

Au tour de table du 5 mars

On comprend que les 8 banques russes sanctionnées, ainsi que leurs filiales, qui vont être coupées de Swift. Selon nos premières informations la liste exacte de toutes les entités et de leur BIC n’est pas encore officielle. Nous recommandons aux trésoriers de mettre en place un blocage additionnel dans leurs SI (trésorerie ou ERP) pour éviter tout risque d’envoi d’un flux sur ces banques, qui exposerait l’entreprise aux sanctions, en plus de la perte financière.

Certaines lignes de crédit ne sont pas bloquées cependant des adhérents attirent l'attention sur des lignes non bloquées où ils ont été dans l’impossibilité de faire des tirages.

Le statut de la banque russe EXIMBANK sous SDN reste à confirmer. -> aucune promulgation sur les textes officiels de l’UE n'est disponible mais il est recommandé d’arrêter l'activité avec ces contreparties.

Malgré la faillite de Sberbank en Croatie, l'activité a été reprise et poursuivie par la nouvelle entité. Il est recommandé de surveiller l'évolution des activités de Sberbank  en Europe. 

Un point de vigilance reste à éclaircir en ce qui concerne le traitement des taux de change. Forte dépréciation du Rouble (niveau 150 au 7 mars). Quel indice peut-on utiliser dans les SI pour la valorisation des opérations ?

Le rallongement des délais de traitement des paiements est confirmé -> à prendre en compte pour respecter les délais fournisseurs (taux d'intérêts à 25%).

Des paiements de management fees ont pu être réalisés la semaine dernière.

Des contreparties financières ont demandé aux entreprises des engagements au delà de ce que les sanctions pourraient exiger. Dans ce cas, les entreprises n'y ont pas répondu favorablement.

Les assureurs crédit commencent à réduire les lignes, notamment les encours non utilisés.

 

Au tour de table du 4 mars

L’activité ne fléchit pas – voire certains clients qui vont du prépaiement pour avoir la marchandise. Il y a des demandes de sécuriser les paiements, avec garanties – quand paiement bloqué, il est possible de faire des cessions de créances ou du paiement "pour le compte de". 

 

La Banque Centrale Russe bloque les paiements vers l’étranger pour les opérations financières ; rouble ou autres devises.

Paiements commerciaux possibles sur présentation de facture commerciale.

Flux de paiement avec délai très long car contrôles de compliance fait manuellement par les banques– délai d’exécution jusque 4 jours de plus.

Attention aux risques de défauts techniques (non-respect des settlements) – comprendre le risque – Point juridique / devise rouble – marché non liquide

 

Les entités russes ne peuvent plus se prêter entre elles. Plus de financement de la part de la société mère à l’extérieur de la Russie. Possibilité entre mère et fille au sein de la Russie.

CIC en France, blocage tous les flux entrants et sortants Biélorussie, Ukraine et Russie.

Marché fermé en Russie les lundi 7 et mardi 8 mars 

Respect des sanctions économiques et financières :

  • Vigilance – se faire aider d’un cabinet juridique car cela évolue très vite

  • Listes SDN (« specially designated nationals »)

  • Des banques SDN

  • Des activités et marchandises sous sanctions    

  • Vérifier que les clients, fournisseurs, ne sont pas visés par les listes SDN et ne travaillent pas avec des banques SDN.

  • Examen à faire à chaque tirage dans les cas de crédits renouvelables. L’enjeu est d’éviter un défaut à l’insu de l’emprunteur

 

Décisions Banque centrale russe et contrôle des changes

Instruction donnée par la banque centrale de russe aux banques locales de bloquer tout paiement vers l’étranger même en roubles – nous comprenons que l’objectif est de ne pas sortir d’argent

Nous comprenons que les sorties de cash sont interdites pour les transactions financières (dividendes, remboursement de prêt capital et intérêts) –

Au 4 mars les sorties d’argent en paiement de transactions commerciales sont  autorisées (transaction commerciale dans le respect des règles Sanctions)

Un décret russe exige que les résidents en devises russes, qui exercent des activités économiques étrangères, vendent 80% du produit en devises de ces activités sur leurs comptes auprès des banques russes.

 

Notation du pays

La Russie a été dégradée par les 3 agences de notation, ce qui aura des conséquences négatives sur les enveloppes d’assurance-crédit (voir chapitre assurance-crédit)

La dette russe passe en catégorie "investissement spéculatif ". La notation reste sous surveillance pour une potentielle nouvelle dégradation.

Les agences sont en ce moment même en train d’analyser les expositions des différents secteurs à la Russie. Elles avaient même déjà commencé avant l’invasion. Les points de vigilances pour les agences pour appréhender le risque d’exposition :

- % du CA réalisé en Russie

- % des actifs en Russie

- % des exportations réalisées en Russie

- Funding de la part de banque Russe ?

- Matières premières provenant de Russie. Certains secteurs sont plus exposés car dépendants pour leur approvisionnement en matière première: palladium (secteur auto), nickel (batterie), titane (aéronautique).

- Risque de distorsion de la supply chain

 

La Russie est passée aujourd’hui dans la catégorie « Junk » credit :             

  • Moody’s a dégradé la Russie de B3 à Ca le 6 mars

  • Fitch a dégradé de BBB à B le 2 mars

  • S and P a abaissé la note, en catégorie spéculative, qui reste sous surveillance négative.

 

Il est encore un peu tôt pour avoir des retours des agences mais elles publient quotidiennement des articles / rapports sur le sujet (impact économique global, risque de cyber attaque, etc.) sur leur site internet :

 

Notation des entreprises :

  • Vigilance / dégradation des notes des entreprises exposées à la Russie

  • Agences de rating ne se sont pas encore positionnées mais réfléchissent aux secteurs impactés      

  • Si dégradation d’une entreprise downgradée -> difficulté dans les accès aux financements, défaut dans les engagements pris et les covenants 

  •  

Exclusions de Swift

Ces exclusions ne constituent pas une difficulté pour les entreprises car ces banques étant sous sanctions les entreprises n’y ont plus recours.

7 banques déconnectées de Swift - l’interdiction entrera en vigueur le 12 mars

•    Banque VTB

•    Banque Otkritie

•    Novikombank

•    Promsvyazbank

•    Banque Rossiya

•    Sovcombank

•    Vnesheconombank (VEB)

 

  • Déconnexion de Swift annoncée le 4/3 pour une 8e banque Exirrumm – Eximbank of russia JSC

  • Sberbank et Gazprom Bank, très actives sur les flux de paiements pétrole et gaz ne sont pas exclues à ce jour – surveiller les évolutions possibles


Les entreprises attendent la notification par Swift que la déconnexion de ces banques est bien effective dans la messagerie Swift. Attention, certains paiements peuvent être fait jusqu’au 12 mars. Les entreprises attendent la confirmation de Swift de la déconnexion effective.

Nous recommandons aux trésoriers de mettre en place immédiatement un blocage additionnel dans leurs SI (trésorerie ou ERP) pour éviter tout risque d’envoi d’un flux sur ces banques, qui exposerait l’entreprise aux sanctions, en plus de la perte financière.

 

Cartes bancaires :

  • Après avoir bloqué l'accès de certaines banques russes à leur réseau, Mastercard , Visa et Amex ont décidé le 5et 6 mars d’arrêter leurs activités en Russie.

  • Mastercard a déclaré que les cartes délivrées par les banques russes ne seront plus prises en charge par son réseau et que toute carte délivrée à l’extérieur du pays ne fonctionnera pas dans les magasins ou les guichets automatiques russes.

  • Visa a déclaré qu’elle travaillait avec des clients et des partenaires en Russie pour mettre fin à toutes les transactions Visa au cours des prochains jours.

 

Flux de paiements – délais d’exécution des transactions

  • Paiements très ralenti pour contrôle de conformité 

  • Quelques entreprises ont signalé des paiements bloqués

  • Anticiper les paiements ne permet d’accélérer le process – les banques font les contrôles conformité le jour J pour être certaines de respecter les règles

  • Sanctions qui changent chaque jour

  • Sortir de l’exposition aux banques sous sanctions (et vérifier qui détient les banques privées)

  • Regarder expositions potentielles sur les autres banques russes

  • Les entreprises sont toujours autorisées à effectuer les paiements des salaires

  • Ralentissement peut être lié aux contrôles sur les banques correspondants – vérifier qui sont les correspondants banking

 

Délai Cross-border ce matin : we see that there is some delay, more for the incoming cross-border payments (for example: Serbia  to Russia, Azerbaijdzan for Russia).

For outgoing pmt, Suppliers have confirmed receipt of money, except 1 payment that we are checking. The official information from Rosbank is that the time for the checking is extended, but there is no info about some new restrictions.

Concernant Swift, étant donné qu’il y a redondance entre le ban et des banques de toute façon déjà sanctionnées, les banques ne mettent pas pour le moment (en tout cas officiellement) de Fallback pour joindre des banques non sanctionnées hors swift. Donc un virement swift vers des contreparties propres n’a pas de raison de ne pas aboutir. Le seul problème ici aussi sont les banques qui font de l’excès de zèle.

 

Financements bancaires - Lignes de crédit, lignes de découverts, financement intragroupe :

  • Vérifier toutes les lignes de financements pour identifier la présence éventuelle d’une banque russe.

  • Evaluer le risque de contrepartie sur les banques russes + l’exposition de vos autres banques aux banques russes (risque de dégradation de certaines notations)

  • Certaines banques n’ont plus la liquidité pour honorer les tirages des entreprises, pour des remboursement intra groupes  

  • Les banques ne permettent plus de découvert même en intraday : elles s’assurent d’avoir reçu les flux de couverture avant d’effectuer un paiement.

  • Faillite de filiales de la Sberbank hors Russie  

  • Rumeur que des banques européennes pourraient être interdites, voire nationalisées

  • A clarifier - 2 sociétés sœurs en Russie ne peuvent pas se prêter : une filiale en Russie dont la société mère à l’étranger ne peut pas être financée par un société sœur ni avoir un ligne de crédit d’une banque locale  

  • Clauses sanctions RCF et cross default à surveiller – mais elles sont généralement calculées avec des niveaux supérieurs aux lignes locales 

  • Surveiller les clause Material Adverse Event (vise capacité à payer les intérêts dc pas de pb) et clause MAC à faire à chaque tirage (vise la situation future)

 

Cautions et Garanties :

  • Regarder les contrats qui pourraient être retardés et les conséquences – risque d’appel de garanties

  • Voir comment le risque politique est rédigé

  • Des points à vérifier avec les services juridiques : garanties à 1ère demande : 1 bénéficiaire peut-il  l’exercer ?  

 

Assurance-crédit :

  • Distinguer la situation Ukraine et Russie - Faire l’état de ses engagements

  • Lignes ne sont pas tombées mais…les assureurs crédit vont réduire les lignes et interrogent les entreprises sur leurs engagements - certains renforcent les contrôles

  • Se faire expliquer les clauses sur les contrats – il n’y a pas d’invasion extérieure donc les lignes resteraient valables - Se faire valider par son assureur si les couvertures restent valables

  • Attention à la clause qui mentionne si 2 des 5 puissances mondiales entrent en conflit, l’assurance saute – quid de l’OTAN

  • La dégradation de la notation par la Russie va accélérer la chute de la prise en charge par les assureurs

  • Accompagnement de l’assurance credit  - à étudier cas par cas


Il est recommandé de préparer consciencieusement les dossiers qui risquent de présenter des impayés (doc de trspt, bon de livraison….) et de montrer que vous avez pris contact avec le client (insolvabilité « de fait ») : montrer que la société a pris des nouvelles pour 1ere action de recouvrement à l’amiable (ou relance pré échéance) – demander si l’entreprise veut une prorogation Les risques avant invasion restent garantis

Le fait générateur : guerre est variable selon les assureurs - Rien n’est acquis : faire analyser la clause sur risque de guerre ( 5 puissances nommées si 2 des états concernés, il n’y a plus de remboursement)

 

Placements :

  • Vérifier le risque d’exposition des fonds à des entités sous sanctions

  • Vérifier l’exposition à des entités exposées économiquement à la Russie > la valorisation  de fonds exposés à la Russie présente des risques de baisse.

  • Risque de moindre liquidité de certains fonds en en cas de besoin de sortie rapide pour besoin du cash (Bourse de Moscou fermée – pas de valorisation de certains actifs)

 

Matières premières :

  • Volatilité accrue du prix des matières premières - en hausse – blé, mais, gaz naturel, pétrole

  • Stratégie de couverture revoir (prix matières, risque inflation, hausse des taux d’intérêts)  

 

Risque de change - FX :

  • Les banques françaises ne veulent plus d’opérations en rouble – il reste les banques anglosaxonnes

  • Risque de non convertibilité du rouble 

  • Economie dédollarisée

  • Forte dépréciation du Rouble

  • Russie : couverture du rouble devient difficile

  • Ukraine : impossible de se couvrir en UAH Hryvnia

  • Exposition en cours : les entreprises ont des couvertures – la difficulté sera de les renouveler

  • Passé sur du NDF pour éviter les difficultés de livraison des devises

  • Ralentissement des opérations (contrôle des sanctions)

  • Stratégie de couverture (y compris dans les devises Europe de l’Est) a regarder de près

 

Juridique :

  • Analyser les clauses sanctions de tous les contrats

 

Cybersécurité :

  • Vigilance sur des attaques cyber – risque fortement en hausse pour faire du déni de service sur des entreprises ou des banques

  • Vérifier les niveaux de sécurité sur les systèmes de gestion de trésorerie, la communication bancaire et tout autre outil connecté à vos SI tréso

  • S’assurer que des plans de reprise d’activité sont disponibles et accessibles rapidement

 

Message d’informations concernant les douanes de France

Depuis plusieurs années, la douane s’engage en faveur du développement à l’international des entreprises françaises. Ainsi, des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont à votre disposition au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects.

Plus de 40 cellules-conseil sont implantées en Métropole et en Outre-mer pour être au plus près de chez vous. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de vos activités douanières. L’objectif est de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre secteur et à vos contraintes.: https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises.

 

Notes aux opérateurs et exportations concernées par les embargos

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (PESC) 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l'énergie, l'aviation et les finances.


Mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie

Le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022, renforce et complète les sanctions imposées depuis 2014 par l’Union européenne à l’encontre de la Russie.

En matière d’exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d’interdiction. (Cf. le tableau de synthèse des mesures restrictives en Russie).
 

 

Guerre en Ukraine