Les contrats cadres et la réglementation européenne
Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan • Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause • Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier.
• Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan
• Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause
• Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier
PRÉSENTATION DE L’ENVIRONNEMENT LÉGAL
• Les objectifs et intérêts des conventions cadres
• Le cadre juridique français : domaines du droit à maîtriser... et réforme du droit des contrats
• L’historique des conventions-cadres
ISDA 2002 et mises à jour dont la
version de droit français de 2018,
FBF 2001 et mises à jour, Euro Master Agreement
• Impact Emir et Mifid
ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE ISDA
• La structure de la documentation
• L’analyse et les impacts de chaque clause
• La négociation et le contenu du schedule
Exercices d’application
- Analyse des cas d’opérations antérieures
- Étude des défauts
- Établissement d’un schedule et modifications contractuelles conseillées
ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE FBF
• La structure de la documentation
• L’analyse et les impacts de chaque clause
• La négociation particulière du FBF
Exercices d’application
- Analyse de l’impact de la réforme du droit des contrats et contrat d’adhésion
- Introduction des seuils de déclenchement
- Négociation de l’annexe fiscale
ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION EURO MASTER AGREEMENT
• La structure de la documentation
• L’analyse et les impacts de chaque clause
• La négociation et le contenu du schedule
Exercices d’application
- Établissement d’un schedule modèle
- Choix du droit continental applicable
- Introduction d’une clause d’arbitrage
LA QUESTION DE LA COLLATÉRALISATION
• L’intérêt ou non de la collatéralisation
• La pratique de marché et le cadre juridique
L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL
• La notion d'opérateur averti, de client non professionnel, de client professionnel et de contrepartie éligible
Exercices d'application - Auto-évaluation à chaud
