Financement intragroupe : un juge toujours plus exigeant en matière de preuve
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Programme
Actualité fiscale - Points clés de la Loi de Finances pour 2026
Dans un premier temps, nous ferons un point sur les points principaux de la Loi de Finances 2026. Nous aborderons ensuite plusieurs jurisprudences récentes en matière de financement intragroupe qui viennent renforcer la nécessité de combiner à la fois une lecture juridique et économique pour déterminer le bon taux de marché (CAA Paris, 18 décembre 2025, n° 24PA01640, GEII Rivoli Holding ; CAA Paris, 16 janvier 2026, n° 25PA01277, Malakoff Paris 16 ; CAA Bordeaux, 18 novembre, n° 23BX00165, Alliance Etiquettes ; CAA Paris, 16 janvier 2026, n° 24PA02156, Le Trema Holding France).
Programme :
Actualité : les points clés à retenir de la Loi de finances 2026
Thème : Financement intragroupe, un juge toujours plus exigeant.
Q&A
Intervenants :
Clara Maignan, Tax lawyer - Directeur, Deloitte Société d’Avocats
Olivier Le Goff, président de la commission "fiscalité" de l'AFTE
Benjamin Conort, vice-président de la commission "fiscalité" de l'AFTE
Infos pratiques
L’inscription est effective à réception d’une confirmation de l’AFTE.
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48h avant la réunion, vous recevrez une seconde confirmation avec les codes d'accès.
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