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Le nouveau format de reporting EMIR, proposé par l'ESMA en décembre 2020, deviendra obligatoire pour votre entreprise, au 2ème semestre 2022, si vous ne sollicitez pas l'exemption pour le reporting des transactions intragroupes ou si vous avez opté de reporter directement vos transactions externes.
La commission "Conformité" attire l'attention des entreprises qui ont choisi de conserver l'élaboration de leur reporting EMIR sur la possible charge de travail liée à la mise au format du reporting.
Le 17 décembre 2020, l’ESMA a proposé à la Commission européenne son projet final de normes techniques. Si le texte est adopté, ces standards s'appliqueront à la prochaine version du reporting EMIR. L'objectif est d'aller vers une harmonisation mondiale.
La CE a 3 mois pour adopter le texte qui deviendra applicable 18 mois après sa publication au JO, valant date d'entrée en vigueur. Nous estimons que ce texte devrait rentrer en vigueur pour le 2ème semestre 2022.
Les 18 mois recommandés pour la mise en œuvre montre l’ampleur du changement à venir.
Pour les transactions externes, comme pour les transactions intragroupes, qui seront soumises au même reporting, la commission "conformité" de l'AFTE recommande aux entreprises d'étudier les différentes options à la lumière des futures développements qui seront demandés pour se conformer à ces nouveaux standards.
Par ailleurs, dans le cas où une entreprise souhaite soumettre une demande d''exemption de reporting, elle devra anticiper la durée du projet car le délai de réponse d’une autorité de marché peut courir jusqu’à 3 mois.
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