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EMIR 2 en voie d'un allègement des obligations des entreprises
La Commission européenne a publié le 4 mai une proposition d’amendement d’EMIR qui répond, en partie, aux attentes des entreprises et permet d’alléger les obligations auxquelles sont soumises les entreprises utilisant des instruments dérivés pour leurs besoins de couverture et de gestion de trésorerie :
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maintien de l’exemption pour les opérations de couverture dans le calcul des seuils déclenchant l'obligation de compensation ;
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transfert de la responsabilité du reporting à la contrepartie financière pour les transactions conclues avec des "NFC-" ;
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exemption de l’obligation de reporting des opérations intragroupes pour toutes les "NFCs" ;
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obligation de compensation uniquement dans la classe d’actif concernée en cas de dépassement des seuils sur une classe d’actif ;
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suppression de l’obligation de déclaration rétroactive des transactions historiques (backloading)
Cette proposition d'amendement sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, avant adoption. La commission Conformité de l’AFTE poursuivra ses travaux afin de garantir le maintien de ces allègements dans le texte définitif et tiendra informés les adhérents de l’AFTE sur le calendrier.
En savoir + :
Toutes les informations sur le site de la Commission européenne EMIR Amendment
Documents à consulter :
Communiqué de la Commission européenne (GB)
Communiqué de la Commission européenne (FR)
Q&A de la Commission européenne sur la proposition d'amendement du texte EMIR
Proposition de révision du texte du règlement EMIR
Priorités de l'AMF sur EMIR 2
Communiqué de presse Coalition d'utilisateurs dont fait partie l'EACT
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