Ouvert à tous
DTCC ne délivre plus d'identifiants d'entité juridique, les LEI ou Legal Entity Identifier. Si vos LEI, émis par cette entité, arrivent à échéance d'ici fin août 2023, vous avez jusqu'au 12 septembre 2023 pour les renouveler auprès de l'entité nationale correspondante.
Le 27 juillet 2027, le service émetteur de LEI de DTTC (appelé "GMEI") a cessé son activité. L'ensemble des LEI attribués précédemment ont été transférés vers les entités nationales émettrices de LEI (appelées LOU pour Local Operating Unit et accréditée dans la délivrance de LEI).
Si votre entreprise est concernée, il n'y a aucun choix à opérer. Le LOU automatiquement désigné paour reprendre le LEI doit vous contacter. La commission Conformité alerte les adhérents sur les délais que peuvent prendre cette démarche.
Une période de transition a été mise en place : la validité des LEI dont l'échéance tombe entre 27 juillet 2023 et le 22 août 2023 est étendue jusqu'au 12 septembre 2023.
Important : le 12 septembre 2023 au plus tard, il faudra avoir renouvelé le LEI émis précédemment par DTCC/GMEI auprès de la nouvelle entité nationale habilitée à émettre des LEI. Retrouver dans le document à télécharger la liste des organisations nationales émettrices de LEI , appelées LOU.
