mai 2017
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HCJP
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Rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris :
Propositions d'amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.
Rapport sur la problématique des taux d'intérêts négatifs du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.
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