Espace documentaire commission commission « conformité »

La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales.

Pensez à demander votre LEI et à le renouveler

Le CPIM et l’IOSCO, respectivement Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ont publié le guide technique sur l’harmonisation des données de reporting aux référentiels centraux pour les produits dérivés.

Entrée en vigueur en mai 2018 du règlement européen sur la protection des données personnelles.