Espace documentaire commission commission « conformité »

L'accord du 5 février entre le Parlement européen et les États membres de l'UE sur la réforme du règlement EMIR permettra d’alléger les obligations de reporting des entreprises tout en maintenant l’objectif de réduction du risque systémique.

Nouvelle fiche de l'Édition spéciale AFTE "la règlementation financière" datant du mois de juin 2016.  

Depuis le 18 juin 2020, les entreprises bénéficient d’un nouveau régime de reporting.

La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales.