Espace documentaire commission commission « conformité »

Publication

Legal Entity Identifier (LEI) - EMIR et MIFID 2

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juillet 2018

ESMA

Pensez à demander votre LEI et à le renouveler

Publication

Reporting aux référentiels centraux pour les produits dérivés

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avril 2018

CPIM et l’IOSCO

Le CPIM et l’IOSCO, respectivement Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ont publié le guide technique sur l’harmonisation des données de reporting aux référentiels centraux pour les produits dérivés.

Publication

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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février 2018

Journal officiel de l’Union européenne

Entrée en vigueur en mai 2018 du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Publication

Brexit - Conséquences dans les services financiers

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février 2018

Commission européenne

Publications de la Commission Européenne sur les conséquences du Brexit dans certains secteurs d’activité.

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