Espace documentaire commission commission « conformité »

Publication

Financement de la recherche - MIF 2

Ouvert à tous

janvier 2018

AMF

Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2

Publication

ESMA - FAQ - MIFID

Contenu réservé aux adhérents

octobre 2017

AFTE

Mise à jour de la FAQ MIFID

Publication

Fonctionnement des autorités européennes de supervision

Contenu réservé aux adhérents

mai 2017

Commission européenne

Consultation de la Commission européenne

Publication

EMIR 2

Contenu réservé aux adhérents

mai 2017

EMIR 2 en voie d'un allègement des obligations des entreprises La Commission européenne a publié le 4 mai une proposition d’amendement d’EMIR qui répond, en partie, aux attentes des entreprises et permet d’alléger les obligations auxquelles sont soumises les entreprises utilisant des instrument(...)

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