Espace documentaire commission commission « conformité »

Publication

Call for evidence

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novembre 2016

Cadre règlementaire applicable aux services financiers dans l’Union Européenne

Publication

Les entreprises veulent débrider leurs opérations de change

Ouvert à tous

juin 2016

Frédérique GARROUSTE - L'AGEFI Hebdo

Les couvertures de risque sont contraintes sous l’effet des réglementations mais la norme IFRS 9 devrait aller dans le sens de la simplification. Interview des commissions AFTE ‘conformité-contrôle interne’, ‘normes comptables internationales’ et ‘risques’.

Publication

EMIR, MIFID I, MIFID II, MIFIR

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janvier 2016

AFTE

Présentation durant la rencontre professionnelle du 14 janvier 2016

Publication

Securiting Financial Transactions (SFTR)

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décembre 2015

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement européen (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation du collatéral, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2015.

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