Espace documentaire commission commission « conformité »

Mise à jour de l'Édition spéciale AFTE " La règlementation financière " 06/2016, Généralités (page 13).

La réutilisation d’actifs désigne les opérations par lesquelles des participants de marché (tels que des banques ou des infrastructures de marché) vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’ils ont reçu d’un autre participant de marché.

Règlement 2016/2251 publié au journal officiel du 15/12, relatif aux appels de marges , dès lors que ces contrats ne sont pas compensés par une contrepartie centrale.

Cadre règlementaire applicable aux services financiers dans l’Union Européenne