Espace documentaire commission commission « juridique »

Le Ministère de l’Economie et des Finances établit, pour les entreprises, un état des lieux de la situation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, actuelle et à venir.

Soucieux de préserver la réactivité et l’agilité de la place de Paris, l’AFTE et l’AMF souhaitent à nouveau anticiper les risques induits d’encombrements pour les mois et années à venir, au mieux des intérêts des émetteurs.   L’AFTE encourage et appelle les émetteurs obligataires à r(...)

Présentation de la conférence Banque de France du 18 septembre 2019 sur "la réforme des taux de référence monétaires de l'euro"

En cas de no-deal Brexit, à compter du 1er novembre 2019, le Royaume-Uni sera considéré comme un acteur hors de l’espace économique européen SEPA comme par ex. actuellement Andorre, la Suisse et quelques autres.  Pour respecter la règlementation anti blanchiment (AML) certaines informat(...)