Espace documentaire commission commission « juridique »

Ce document fournit des éclaircissements sur les dispositions transitoires du règlement indices de référence, dit BMR pour Benchmark regulation.

Le 13 octobre s’est tenue une conférence avec les fédérations professionnelles sur les conséquences du Brexit.

23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions de la durée de l'état d'urgence sanitaire.