Espace documentaire commission commission « juridique »

Publication

Brexit - Conférence avec les fédérations professionnelles

Ouvert à tous

octobre 2020

Ministère de l'Economie et des Finances

Le 13 octobre s’est tenue une conférence avec les fédérations professionnelles sur les conséquences du Brexit.

Point sur l'actualité juridique

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mardi 8 septembre 2020

Actualités juridiques Tour de table des sujets Programme de travail S2 2020 - 2021

Publication

Covid-19 : Moratoire sur les délais, notamment sur les contrats de crédit

Ouvert à tous

juin 2020

AFTE

23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions de la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Publication

Ordonnances Covid-19 : arrêté des comptes et assemblées générales

Ouvert à tous

avril 2020

Légifrance

Des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement...

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