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Espace documentaire commission commission « juridique »

Publication

Ordonnances Covid-19 : arrêté des comptes et assemblées générales

Ouvert à tous
avril 2020
Légifrance

Des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement...

Publication

Covid-19 : cartographier les clauses des contrats de financement

Ouvert à tous
mars 2020
Commission "Juridique"

Dans le contexte actuel, la commission juridique de l’AFTE recommande une revue de vos contrats de financement afin d'identifier les clauses pouvant être impactées par les difficultés liées au Covid-19.

Publication

Le Brexit c’est maintenant… mais il reste 11 mois pour s’y préparer

Contenu réservé aux adhérents
janvier 2020
Ministère de l’Economie et des Finances

Le Ministère de l’Economie et des Finances établit, pour les entreprises, un état des lieux de la situation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, actuelle et à venir.

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