Espace documentaire commission commission « juridique »

Nouveaux indices de référence - mécanique de fallbacks dans les contrats

Réservé aux membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 4 mars 2021

Conséquences du Brexit dans les contrats de crédit avec : Yann Beckers, associé, Stephenson Harwood Jeremy Grant, associé, Stephenson Harwood

Publication

PGE : principaux termes et conditions

Contenu réservé aux adhérents

novembre 2020

Commission juridique

Les enveloppes PGE sont encore ouvertes. Pour faciliter la mise en place de votre contrat, la commission juridique de l'AFTE vous propose un document explicatif sur la mise en place d'un PGE et les points à prendre en considération.

Èvènement

PGE Affacturage et Actualités juridiques

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 26 novembre 2020

Partage des derniers développements de l'actualité juridique avec les membres de la commission "juridique".

Publication

Q&A ESMA - Règlementation Indices de référence

Ouvert à tous

novembre 2020

European Securities and Markets Authority

Ce document fournit des éclaircissements sur les dispositions transitoires du règlement indices de référence, dit BMR pour Benchmark regulation.

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