Espace documentaire commission commission « juridique »

Publication

Brexit - Conférence avec les fédérations professionnelles

Ouvert à tous

octobre 2020

Ministère de l'Economie et des Finances

Le 13 octobre s’est tenue une conférence avec les fédérations professionnelles sur les conséquences du Brexit.

Publication

Covid-19 : Moratoire sur les délais, notamment sur les contrats de crédit

Ouvert à tous

juin 2020

AFTE

23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions de la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Publication

Ordonnances Covid-19 : arrêté des comptes et assemblées générales

Ouvert à tous

avril 2020

Légifrance

Des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement...

Publication

Covid-19 : cartographier les clauses des contrats de financement

Ouvert à tous

mars 2020

Commission "Juridique"

Dans le contexte actuel, la commission juridique de l’AFTE recommande une revue de vos contrats de financement afin d'identifier les clauses pouvant être impactées par les difficultés liées au Covid-19.

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