Espace documentaire commission commission « juridique »

Publication

Les contrats LMA et le Brexit

Contenu réservé aux adhérents

mai 2017

Kramer Levin

Actualités par Gilles Saint Marc, avocat associé, Kramer Levin Paris

Èvènement

Reverse factoring

Réservé aux membres de la commission organisatrice

Mardi 18 avril 2017

de l'affacturage à l'affacturage inversé cadre légal et réglementaire acteurs, fonctionnement, enjeux d'un programme d'affacturage inversé plateforme schéma contractuel points cls de certains programmes

Publication

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Contenu réservé aux adhérents

mars 2017

Conseil constitutionnel

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Publication

Loi Sapin 2 - Édition spéciale réglementation financière

Contenu réservé aux adhérents

janvier 2017

AFTE

Mise à jour de l'Édition spéciale AFTE " La règlementation financière " 06/2016, Généralités (page 13).

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