Espace documentaire commission commission « juridique »

La réutilisation d’actifs désigne les opérations par lesquelles des participants de marché (tels que des banques ou des infrastructures de marché) vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’ils ont reçu d’un autre participant de marché.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la vie économique est appelée communément "loi Sapin II", en référence à la "loi Sapin I", relative à la lutte anti-corruption, promulguée en 1993.

Ce cahier technique propose une matrice des « principes-clés » devant régir la rédaction et le déploiement des procédures de conformité interne en matière de sanctions économiques, lutte anticorruption, lutte antiblanchiment, lutte contre le financement du terroris(...)

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter les mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire KYC (« Know Your Customer ») à l’usage des investisseurs institutionnels et des entrepri(...)