Espace documentaire commission commission « juridique »

Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires

Dans un souci de préservation de l’équilibre qui doit prévaloir au sein de la relation banque-entreprise, la commission juridique de l’AFTE propose deux modèles de courriers complémentaires à adresser aux établissements concernés.

Après la note de synthèse, les rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le Brexit sont disponibles.