Espace documentaire commission commission « juridique »

Alors que le chantier se révèle titanesque pour les sociétés tant financières que non financières, les travaux préparatifs restent au point mort.

Nouvelle fiche de l'Édition spéciale AFTE "la règlementation financière" 06/2016 sur le Règlement Prospectus. 

La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales.

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur en octobre 2016 a profondément réformé le droit des obligations autour de trois objectifs : consacrer diverses interprétations et évolutions jurisprudentielles, introduire des règles et mécanismes nouveaux mettant le droit français au niv(...)