Espace documentaire commission commission « juridique »

Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires

Dans un souci de préservation de l’équilibre qui doit prévaloir au sein de la relation banque-entreprise, la commission juridique de l’AFTE propose deux modèles de courriers complémentaires à adresser aux établissements concernés.

Après la note de synthèse, les rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le Brexit sont disponibles.

Le scénario d’absence d’accord de retrait avant le 29 mars 2019 est probable. Le lendemain, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par l’Union Européenne, avec les multiples conséquences en termes de formalités douanières, circulation des capitaux, barrières réglementaires… Le document de(...)