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Espace documentaire commission commission « juridique »

Èvènement

Travaux en cours sur consultation ESMA Suppléments et clause Sanctions

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

La commission juridique vous invite à sa prochaine réunion qui se tiendra en présentiel dans les locaux de l’AFTE et sera l’occasion de présenter la nouvelle équipe de la commission.Ordre du jour :1/ Sanctions·       Intervention d’Emmanuel Lardeux, Group Ethi(...)

Publication

Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024 pour favoriser l'accès des sociétés aux marchés de capitaux européens

Ouvert à tous
décembre 2024
AMF

Le Listing Act a pour objectif de rendre les marchés financiers européens plus attractifs. C'est une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie de la Commission européenne pour l’Union des marchés de capitaux dont l’objectif est d’assurer que les entreprises européennes, et en paticulier(...)

Publication

L'AFTE invite les émetteurs obligataires à répondre, d'ici la fin de cette semaine, à la consultation "Listing Act" sur le site de l'ESMA

Ouvert à tous
décembre 2024
Commission "juridique" de l'AFTE

Entrée en vigueur du Listing Act à partir du 4 décembre et consultation de l'ESMA, la commission "juridique" de l’AFTE partage la position des entreprises sur les propositions.

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