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La commission « monétique » de l'AFTE a tenu à appréhender ces sujets avec le Groupement CB, les banques et a créé un groupe de travail pour ce faire.
Ce groupe, constitué de trésoriers, de juristes, de représentants des entreprises, de banques et du Groupement CB, s'est mis d'accord pour la mise en place d'une charte des bonnes pratiques dans le domaine du paiement récurrent par carte CB.
Cette charte a pour objectif de définir les règles, les principes et les engagements des commerçants, qui souhaitent proposer à leurs clients des paiements récurrents ou échelonnés par carte CB.
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