Call for evidence

novembre 2016 |


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Cadre règlementaire applicable aux services financiers dans l’Union Européenne

La Commission européenne vient de publier le 23/11/2016 un rapport qui liste les actions et ajustements que la CE entend mettre en œuvre.
 

Rappel :

Fin 2015, l’AFTE et l’EACT ont  répondu au call for evidence lancé par la Commission européenne sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers au sein de l’Union européenne. Cliquez ici pour voir

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