Brexit et produits dérivés : la Commission Européenne s'organise en cas de sortie sans accord

décembre 2018 | Commission Européenne

Afin de garantir la stabilité financière, la Commission Européenne met en oeuvre son plan d'action d'urgence en cas d'absence d'accord.

 

Elle a notamment adopté une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à douze mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés. En cas d'absence d'accord, les acteurs européens pourront continuer à avoir recours aux CCP britanniques dans le cadre d'une équivalence temporaire et conditionnelle.

La Commission a donc adopté le 19 décembre les actes suivants :

 

  • Une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à douze mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés.

  • Une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à 24 mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant actuellement par des opérateurs du Royaume-Uni.

  • Deux règlements délégués facilitant la novation, pour une durée fixe de douze mois, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'UE à 27.

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