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La généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024 est reportée. La date du report qui sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, ne sera vraisemblablement pas connue avant la fin de l'année 2023.
Le dispositif de généralisation de la facturation électronique est inscrit à l’article 26 de la loi de finances pour 2022 du 16 août 2022. Il prévoit le recours à des plateformes de dématérialisation privées partenaires et à un portail public de facturation, garant d’un socle minimum de services à coût contenu dont la construction a été confiée à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat.
Dans le cadre de ces échanges réguliers avec les fédérations professionnelles, les entreprises et les éditeurs de logiciel, le ministère des finances a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.
Téléchargez le communiqué de presse sur le report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique
