Etats et territoires non coopératifs
avril 2016
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Liste française des états et territoires non coopératifs : Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue et Panama
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
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