Compte rendu de la commission placements

octobre 2008
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AFTE
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Groupe de Travail « Passifs sociaux et gestion de long terme » - Compte rendu de la réunion mensuelle du 7 octobre 2008

Les trois intervenants ont présenté les principales différences entre les 2 normes et commenté l’impact du rapprochement des normes comptables européennes et américaines sur l’évaluation des engagements sociaux des entreprises en montrant le chemin restant à parcourir pour converger sur :

  • la qualification des engagements sociaux consentis dans chaque pays,

  • l’évaluation des engagements futurs et leur actualisation,

  • la prise en compte des écarts actuariels constatés chaque année par rapport aux anticipations,

  • le provisionnement au bilan, les éléments à reconnaître en P&L et l’éventualité de conserver des éléments hors bilan.

 

Ils ont rappelé les principaux objectifs de cette convergence, concernant :

  • le calendrier prévisionnel,

  • la disparition du bilan des engagements incertains,

  • l’utilisation du compte de P&L pour les charges liées à l’évaluation actuarielle,

  • une redéfinition  des limites entre engagements à contribution et prestation définie.

 

La présentation détaillée de MERCER en anglais au format Pdf  est jointe à ce document : la première partie compare IAS 19 et US Gaap (Fas87, 88 et 158), la seconde les évolutions à venir sur ces normes.

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