Comptabilité des instruments financiers aux normes françaises
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Présentation du règlement relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture applicable au 1er janvier 2017.
PRÉAMBULE
Constats
Le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général (PCG) traite des instruments financiers dans les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales. Cependant, les dispositions relatives aux instruments financiers à terme (également appelés dérivés) et aux opérations de couvertures sont peu développées, contrairement aux secteurs banque et assurance qui disposent de règles spécifiques plus détaillées.
Le PCG nécessite donc d’être complété en ces matières afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises.
Tel est l’objet de ce règlement qui modifié le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général en y insérant des dispositions dédiées aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Ces dispositions constituent la section 8 « Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture » du chapitre II « Opérations de nature spécifique » du Titre VI « Dispositions et opérations de nature spécifique » du Livre II « Modalités particulières d’applications des principes généraux » du Plan Comptable général.
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