Competition and Choice in the Credit Rating Industry
décembre 2015
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L’AMF attend que chaque émetteur noté lui adresse soit lors du dépôt de son document de référence, soit au plus tard le 30 juin 2016 un courrier rappelant :
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la ou les agences par lesquelles il est noté,
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s’il est noté par plus d’une agence et qu’aucune n’est une « petite » agence, la ou les raisons pour lesquelles il n’a pas retenu une des « petites » agences,
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à charge pour chaque émetteur de conserver la documentation nécessaire si elle devait faire l’objet d’un examen.
L'ESMA a publié la liste des agences et leur part de marché.
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