VoP : une majorité d’entreprises doit encore déployer le service

Cet article est issu d'une réunion organisée par la commission « Cash management international » de l’AFTE. Elle était animée par Brice Alignon (Utsit), Emmanuel de Montalivet (HSBC) et Rachid Eloualladi (HSBC). Les questions-réponses ont été retranscrites à la fin.

Un an après, l’heure du bilan a sonné : d'après un sondage conduit par la commission « Cash management international » de l’AFTE, seulement 10 % des entreprises ont mis en place la vérification du bénéficiaire d’un virement (VoP). La majorité ne vérifie donc pas, à l’heure actuelle, que le titulaire de l’IBAN sur lequel est fait un virement correspond bien au nom saisi dans les systèmes.

Entrée en vigueur le 9 octobre 2025 à la suite de l’application du règlement européen sur les virements instantanés, la VoP est un service gratuit proposé par les banques. Il vise à protéger les utilisateurs contre les erreurs de saisie et les tentatives de fraude au changement de coordonnées bancaires en vérifiant le bénéficiaire d’un virement émis. Quatre réponses sont possibles : match, close match, no match, unable to match, en fonction de la possibilité de correspondance.

Si les entreprises ont encore peu recours au service, « il ne s’agit pas pour autant d’un rejet de cette fonctionnalité », renseigne Annie Flaux, vice-présidente de la commission « Cash management international » de l’AFTE. « D'après notre sondage, quatre entreprises sur cinq prévoient de la déployer ». Parmi elles, elles sont même 10 % à prevoir la déployer d’ici la fin d’année.

Si le service s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, la tâche se complique pour ces dernières. Elles procèdent en effet régulièrement à des virements de masse, qui requièrent la transmission d’un fichier regroupant de multiples destinataires, parfois des milliers, à leur banque. L’application du contrôle et l’intégration des retours devient alors nettement plus complexe que pour des virements unitaires.

De ce fait, les entreprises privilégient aujourd’hui majoritairement le service de « VoP à la demande ». Il s’agit d’une demande de vérification qu'il est possible d'effectuer en amont du virement afin de fiabiliser le référentiel tiers. Les entreprises reçoivent alors un fichier retour (VoP Status Report) qu’elles peuvent exploiter sans avoir à procéder au virement. Cette méthode permet de contrôler sa base de données sans ralentir le traitement des paiements.

« Certains clients ont également commencé à introduire le service de VoP à la demande sur FileAct ou Ebics. Cela requiert néanmoins des changements dans les processus internes afin d’intégrer le fichier de réponse, qui contient parfois des dizaines de milliers de transactions », indique Rachid Eloualladi, Head of Client Connectivity en France, Global Payments Solutions chez HSBC.

La « VoP à la demande » se distingue de la « VoP à la volée », qui intervient quant à elle lorsqu’un virement est initié. Elle bénéficie d’une faible adoption étant donné qu’elle nécessite des intégrations de la part des clients. L’AFTE recommande de recourir au moins au service de « VoP à la demande » afin d’obtenir le fichier retour et d’envisager son utilisation.

Mais quelque soit le type de vérification réalisée, un point dérange encore les trésoriers : des faux positifs peuvent résulter de l’utilisation d’un nom pour désigner une personne morale. A ce sujet, d’autres identifiants fiscaux, comme le LEI ou le numéro de TVA intracommunautaire, peuvent être utilisés pour lever l'ambiguïté. L’AFTE recommande à ce titre le LEI qui a le bénéfice d’être internationalisé. « Le numéro de TVA intracommunautaire, poussé par la facturation électronique, pourrait cependant être privilégié en Europe », indique toutefois Brice Alignon, partner chez Utsit.

Pour les utiliser, il faut s’assurer que ses banques soient en mesure de communiquer ces identifiants. De façon générale, l’AFTE recommande à ses adhérents d’engager à nouveau des discussions avec leurs banques au sujet de la VoP, les offres ayant souvent évolué depuis la mise en place du service.

Questions-réponses

Qu’est-il possible de faire vis-à-vis de la VoP aujourd’hui ?

Brice Alignon (Utsit) : Tout d’abord, il faut se rassurer. Si vous n’avez pas encore mis en place la VoP, vous êtes dans la même situation que 90 % des entreprises ayant répondu au sondage AFTE. Pour autant, cela ne doit pas conduire à s’en désintéresser car il y a des avantages à activer ce service, quitte à ne bloquer aucune transaction dans un premier temps. Vous obtiendrez ainsi l’accès au fichier retour de la part des banques qui, grâce aux données sur la concordance, vous donnera une idée sur l’état de votre référentiel.

Dans un second temps, nous recommandons de renouer contact avec vos banques sur ce sujet. Il faut se rappeler qu’elles ont dû mettre en place la VoP rapidement. Si les offres étaient assez hétérogènes l’année dernière, surtout en matière de télétransmission avec Ebics ou FileAct, elles ont beaucoup évolué pour répondre à vos attentes.

Emmanuel de Montavlivet (HSBC) : Enfin, du fait de la persistance de zones grises dans certains cas de close match, il est important d’établir une gouvernance à respecter. Il faut en particulier s’accorder sur la personne pouvant prendre des décisions dans ces cas imprécis.

L’usage du SIREN/LEI dans les contrôles VoP pour les personnes morales est-il prévu ?

Brice Alignon : Il peut effectivement en résulter des faux positifs lors de la confrontation du nom du titulaire d’un compte bancaire avec celui d’une société, pouvant conduire à des cas de close match ou no match.

Face à cela, le règlement prévoit l’utilisation d’identifiants fiscaux tels que le SIREN ou le LEI. Il n’oblige cependant pas les banques à exposer une information autre que le nom. Le numéro de TVA intracommunautaire, poussé par la facturation électronique, pourrait néanmoins devenir l’option privilégiée.

L’AFTE compte elle faire une action de place pour demander une évolution règlementaire de la VoP en rendant le numéro de TVA intracommunautaire obligatoire au lieu du match nom/IBAN ?

Valérie Voisin (AFTE) : L'AFTE a remonté le besoin et souhaite rendre obligatoire le contrôle du bénéficiaire sur la base d'un identifiant fiscal, TVA mais aussi LEI pour l'international hors Europe. Nous réitérerons cette demande.

Certains ERP limitant le nombre de caractères pour désigner une entité à une trentaine, nous sommes forcés d’utiliser plusieurs lignes. Est-ce pris en compte par les banques recevant ces fichiers ?

Brice Alignon : une limite de 30 caractères est un problème à régler avec votre ERP car les systèmes de paiement permettent de transmettre jusqu’à 70 caractères. Il faut donc s’assurer que votre éditeur profite bien de l’exhaustivité offerte. Cette limite ne s’applique d’ailleurs pas seulement aux contrôles VoP mais est valable pour l’ensemble des paiements interbancaires.

La responsabilité de ma banque peut-elle être engagée lorsqu’un virement sur un statut « Match » se révèle être une fraude ?

Emmanuel de Montalivet : La vérification du bénéficiaire (VoP) est une obligation réglementaire imposée aux banques qui vise à vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire communiqué par le payeur et le titulaire du compte associé à l’IBAN. Elle ne permet toutefois pas de garantir que le bénéficiaire est bien celui que le payeur souhaite réellement régler, ni de détecter toutes les situations de fraude.

Si le statut « Match » est exact au regard des données disponibles et que la banque du payeur a correctement rempli ses obligations de vérification, sa responsabilité ne peut, en principe, être engagée au titre d’une défaillance de la VoP. En revanche, si le résultat « Match » résulte d’une vérification incorrecte ou d’un manquement aux obligations réglementaires, la responsabilité de la banque peut être engagée, dans les conditions prévues par l’article 5 quater, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/886.

La responsabilité doit donc être appréciée au regard de l’origine de la fraude et du respect, par chaque établissement concerné, de ses obligations respectives.

Lors de la communication retour des informations de la banque, certaines donnent le nom et d'autres non. D'un point de vue règlementaire, quelle est la norme ?

Emmanuel de Montalivet : La règle (Article 5 Quater du règlement UE 2024/886) est de communiquer le nom du bénéficiaire en cas de « close match ». En cas non-concordance ou d’impossibilité de vérification, aucune information n’est communiquée pour des raisons de sécurité, de confidentialité et de conformité vis-à-vis du RGPD.

Peut-on se limiter la VoP et ne pas faire appel à Trustpair ou SisID ?

Brice Alignon : Les périmètres fonctionnels et géographiques sur lesquels interviennent respectivement la VoP et des solutions comme Trustpair ou SisID sont différents. Ces dernières proposent par exemple une couverture plus large que la zone SEPA, ou seront souvent utilisées lors de l’entrée en relation avec un fournisseur ou un salarié. Si une fraude au changement de coordonnées bancaires survient en interne, c’est cependant la VoP qui vous aidera à la détecter. Ce sont donc des solutions plus complémentaires qu’autre chose.

La VoP est-elle intégrable dans les TMS ?

Emmanuel de Montavlivet : C’est là toute la complexité de la chaîne de paiement. Aujourd’hui, un paiement transite de l’ERP vers le TMS, puis du TMS vers la banque, sans changer de nature. La VoP doit donc pouvoir s’insérer à chacune de ces étapes, ce qui impose aux éditeurs de TMS d’adapter leurs solutions.
Un cas d’usage devrait toutefois être plus simple à traiter : celui des virements exceptionnels, que certaines entreprises saisissent directement dans leur TMS sans passer par l’ERP. Ce sont ces flux qui pourront le plus facilement être automatisés avec les banques. Il reste à voir comment les éditeurs de TMS intégreront concrètement la VoP dans leurs outils. En attendant, rien n’empêche d’utiliser la banque en ligne pour vérifier un bénéficiaire.

Les règles d'usage des retours dans les PSR sont-elles définies ?

Brice Alignon : Oui, il existe des VSR, qui correspondent à l’équivalent des PSR mais pour les résultats de la VoP et envoient des informations différentes selon les statuts.

Cet article est tiré d’une réunion de la commission « Cash management international ». Les services similaires proposés dans d’autres juridictions ont également été présentés à cette occasion mais ne sont pas retranscrits. Pour ne rien manquer des sujets de trésorerie, connectez-vous aux prochains évènements.