Le Parlement européen valide le lancement de l'euro numérique
Points clefs :
- Le lancement de l'euro numérique a été validé par le comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à 43 votes pour et 14 contre
- Un vote en plenière doit suivre en juillet avant que les négociations ne s'ouvrent avec le Conseil en septembre
- Les entreprises ne seront pas autorisées à détenir des euros numériques, sauf pour accumuler les paiements entrants pendant une durée maximale de 24 heures.
Le lancement de l’euro numérique a été validé par le comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Le 23 juin, une majorité de députés s’est prononcée en faveur du projet, à 43 votes pour, 14 votes contre et une abstention. Il s'agit d'un premier acte législatif : un vote en plénière est maintenant prévu en juillet avant d'être suivi par des négociations avec le Conseil européen à partir de septembre.
En cas d'accord, la Banque centrale européenne (BCE), qui émettra l’euro numérique, pourra ainsi passer aux phases de pilote et de test, qui doivent se dérouler en 2027 d’après le calendrier officiel.
Fonctionnalités de base
L’euro numérique est une nouvelle forme de monnaie numérique, qui existera aux côtés des euros sur nos comptes bancaires en ligne. Ces derniers sont émis et garantis par les banques commerciales. L’euro numérique sera quant à lui émis par la BCE et disposera à ce titre d’une forme de garantie supérieure, la banque centrale ne pouvant faire faillite.
L’euro numérique représente une forme de monnaie directement émise par la BCE mais au format numérique. Jusqu’ici, seuls les pièces et les billets avaient ce statut.
Dans les faits, la BCE émettra l’euro numérique mais ce seront les banques commerciales qui le distribueront auprès des citoyens européens. Cela s’explique par le fait que la BCE ne dispose pas des ressources pour assurer une telle mission et qu’elle cherche à répondre aux craintes des établissements bancaires, qui redoutent de voir l’euro numérique les désintermédier.
Un plafond de détention, dont le montant est encore en discussion, est prévu. Son montant pourrait varier de quelques centaines d’euros jusqu’à 3.000 euros, d’après les débats en cours, avec une révision prévue tous les deux ans. Une fois le plafond atteint, un système de « cascade » (waterfall) irait puiser dans le compte bancaire commercial pour alimenter le compte en euro numérique.
L'euro numérique fonctionnerait aussi bien en ligne qu'hors ligne. Les paiements en ligne se feront de compte à compte, tandis que les paiements hors ligne s'effectueraient directement via des appareils en local. La fonctionnalité hors ligne serait équivalente à l'utilisation d’un portefeuille : la perte du support entraînerait la perte de l'argent hors ligne, sans possibilité de remboursement.
Services aux entreprises
Les entreprises ne seraient pas autorisées à détenir des euros numériques, sauf pour accumuler les paiements entrants pendant une durée maximale de 24 heures. Il est important de noter que l'euro numérique ne rapporterait ni ne coûterait aucun intérêt.
Tous les prestataires de services de paiement (PSP), y compris les banques, les émetteurs de monnaie électronique, les bureaux de poste et les prestataires de crypto-actifs réglementés, pourront distribuer l'euro numérique dans toute l'Union européenne. La plupart des entreprises seraient tenues de l'accepter. Des exceptions s'appliqueront cependant aux travailleurs indépendants, ainsi qu'aux petites et micro-entreprises qui n'acceptent pas d'autres moyens de paiement numériques.
Les services de base, tels que l'ouverture d'un compte, la détention et la gestion de fonds, ainsi que l'obtention d'au moins un moyen de paiement, seraient gratuits. Les prestataires de services de paiement pourraient facturer des frais pour des services supplémentaires, à l'exception des pénalités pour inactivité liées à la tenue de compte ou des offres groupées de services. Les frais facturés aux commerçants et aux prestataires entre eux seraient plafonnés, tandis que les paiements hors ligne seraient entièrement gratuits.
Une plateforme d’innovation a été mise en place en 2025 à destination des acteurs du paiement souhaitant développer des services innovants sur l’euro numérique. Car, dans sa forme de base, l’euro numérique ne présente pas de services différenciants par rapport aux euros déjà disponibles sur nos comptes en banque.
L’euro numérique aurait toutefois le mérite d’apporter un scheme de paiement commun à toute la zone euro. Des tentatives ont été initiées par le secteur privé ces dernières années, avant d’échouer face aux intérêts divergents des acteurs impliqués.
« S’il est facile d’utiliser une carte pour payer sans contact au restaurant ou dans un taxi dans des grandes villes comme Madrid ou Paris, certaines zones rurales d’Allemagne ou d’Autriche acceptent seulement les espèces ou les cartes de débit régionales. De même, certaines applications mobiles permettent d’envoyer de l’argent aux membres de sa famille ou à des proches, mais ne sont pas acceptées pour régler des achats en ligne ou dans des commerces de proximité. En bref, nous ne disposons pas encore d’une solution de paiement numérique qui fonctionne efficacement partout dans la zone euro, dans toutes les situations », avait ainsi expliqué Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, dans un discours détaillant les contours du projet en novembre 2024.
La dernière version du recueil de règles concernant le scheme de l'euro numérique est à retrouver en téléchargement sur cette page.