L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles

mai 2023
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AFTE
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Ouvert à tous

À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 de la Commission européenne complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de matières premières agricoles admis à la négociation sur Euronext Paris Matif.

Ces limites de position, qui étaient entrées en vigueur le 3 janvier 2018, sont révisées suite à la modification du règlement délégué précédemment cité en prenant en considération l’évolution du marché.

Pour chaque sous-jacent, deux types de limites sont fixées : la première s’applique aux positions détenues sur les contrats de plus proche échéance (première échéance). La seconde limite s’applique aux positions agrégées sur les autres échéances (autres mois).

Suivant le processus établi au niveau européen, l’ESMA a confirmé la conformité de ces limites avec le nouveau règlement.

La limite applicable aux position détenues sur le contrat de première échéance est augmentée pour le contrat blé meunier, maintenue pour le contrat graine de colza et diminuée pour le contrat maïs. L’ensemble des limites applicables aux positions agrégées détenues sur les autres échéances ont été augmentées pour les trois contrats (cf. détail dans l’instruction ci-jointe).

Cette instruction entrera en application à partir du 1er juin 2023.