Depuis le 1er février 2023, de nouvelles obligations pour les émetteurs de prélèvements Sepa
mars 2023
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Ouvert à tous
Pour permettre soit l’exonération, soit le remboursement de ces frais, les banques ont besoin du concours de tous les créanciers pour signaler que les opérations sont des prélèvements représentés car ils sont les seuls à le savoir.
Le CFONB et la FBF ont finalisé la nouvelle procédure qui s’inscrit dans le prolongement du dispositif, mis en place depuis le 20 novembre 2021. Télécharger le document.