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Avec la généralisation des taux interbancaires négatifs dans la zone Euro, les établissements bancaires tendent à imposer à leurs clients professionnels des clauses de taux plancher (« floor zéro ») sur les prêts. L’AFTE invite ses membres à être vigilants sur l’application de taux négatifs sur leurs dépôts et de limiter leur application à une position au-delà d’un seuil opérationnel.
Conséquences des taux négatifs sur le financement bancaire et la gestion de trésorerie des entreprises
Avec la généralisation des taux interbancaires négatifs dans la zone Euro, les établissements bancaires tendent à imposer à leurs clients professionnels des clauses de taux plancher (« floor zéro ») sur les prêts. Cette pratique s’est significativement développée ces derniers mois, et ce alors que les établissements bancaires ont en parallèle adopté une démarche opposée pour leurs mêmes clients déposants qui se voient imposer des taux négatifs sur leurs placements, et ne bénéficient pas ainsi de ce même mécanisme de « floor ».
L’AFTE tient à rappeler de manière très vive son opposition de principe aux planchers applicables aux taux de référence :
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Cette pratique ne permet pas une transmission optimale de la politique monétaire à l’économie et va à l’encontre des objectifs de la banque centrale
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Cette pratique consiste en réalité en l’application d’une « surmarge » par les établissements bancaires, par opposition aux investisseurs de marché qui répercutent les taux de marché négatifs dans les prêts obligataires et sur le marché monétaire de la dette « corporate » (NEU CP)
Par ailleurs, l’AFTE comprend que les banques puissent appliquer des taux négatifs sur les dépôts structurels significatifs des entreprises pour répercuter le coût de ces dépôts pour les banques à la BCE (ce qui justifie encore plus par symétrie que les banques n’appliquent pas de « floor à zéro » sur les taux pour les financements), mais les banques ne devraient pas appliquer de taux négatif sur la fraction des dépôts (à définir pour chaque entreprise) qui correspond aux simples liquidités opérationnelles laissées temporairement sur le compte courant des entreprises.
En conséquence, l’AFTE invite ses membres à :
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refuser la mise en place de floor sur les taux de référence. De telles clauses sont en revanche acceptables lorsqu’elles s’appliquent au taux global du prêt dans son ensemble (taux de référence + marge)
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être vigilants sur l’application de taux négatifs sur leurs dépôts, et de limiter leur application à une position au-delà d’un seuil opérationnel.
