Négocier les contrats de financements

GÉNÉRALITÉS

• L’importance des contrats de financement

• La typologie des contrats de financement et le rôle des différentes parties prenantes (arrangeurs, agent, teneur de livre...)

LES CRÉDITS SYNDIQUÉS

• La structure des crédits syndiqués

• Les clauses de mise à disposition, de remboursement et d’intérêt

• Les mécanismes de positive incentive sur la base de critères RSE

• Comment gérer la disparition des indices de référence ?

• Les déclarations et garanties

- Les déclarations et garanties usuelles

- Les pièges à éviter

- Comment négocier les clauses relatives aux sanctions

• Les engagements

- Les engagements de faire et de ne pas faire

- Les covenants financiers

• Les cas de défaut

- La typologie des cas de défaut

- Les clauses de défaut croisé, de faillite et de MAC

• Les clauses de transfert par les prêteurs

• Les stratégies de négociation

Travail de groupe

• Conseils pratiques pour la négociation des crédits syndiqués, du term sheet au contrat

LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

• La diversité des opérations d’emprunt obligataire

• La documentation des émissions obligataires cotées, des programmes EMTN, des EuroPP et des Schuldschein

• Les principaux termes des contrats et les covenants

• L'articulation entre les clauses

des crédits bancaires et celles des émissions obligataires/EuroPP

Étude de cas

• Étude du modèle de contrat de crédit de place et travail de groupe sur la manière dont ses stipulations

peuvent être adaptées au mieux des intérêts d’un emprunteur

NB : la formation est dispensée en français mais s’appuie sur un modèle de contrat en anglais