Maîtriser la fiscalité des opérations de trésorerie

LES PROBLÉMATIQUES FISCALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE

• TVA et Taxe sur les Salaires dans les Opérations de Trésorerie

-Rappels sur le fonctionnement de la TVA

-Conditions de déduction de la TVA

-Spécificités fiscales des opérations de trésorerie

Cas pratique :

• Détermination du chiffre d’affaires imposable

• Calcul de la TVA déductible

• Application de la taxe sur les salaires dans une holding

• Impôt sur les Sociétés et Fiscalité des Charges Financières

-Définition et principes de l’IS

-Notions essentielles : résultat fiscal, retraitements, réintégrations

-L’acte anormal de gestion

Règles de limitation de la déduction des intérêts

• Les conventions fiscales et les retenues à la source

- Introduction aux conventions fiscales bilatérales

-Modalités d’application des retenues à la source

- Exonérations au sein de l’Union Européenne

Exercice d’application

- Calcul d’une retenue à la source

- Impact financier sur le résultat de l’entreprise

• Dispositifs Anti-Abus Fiscaux

-Présentation des dispositifs nationaux et européens

-Limitation de la déductibilité, clauses anti-abus générales (GAAR)

-Impacts sur les structures de trésorerie et les flux intragroupes

FISCALITE DE LA CENTRALISATION DE TRESORERIE ET FINANCEMENT INTRAGROUPE

• Introduction aux prix de transfert : enjeux et obligations documentaires

• Choix de localisation et arbitrages fiscaux

• Déductibilité des intérêts : nouvelles règles applicables

• Détermination du résultat fiscal consolidé

• Mécanisme d’intégration fiscale : avantages et contraintes

Exercice d’application

• Contenu du dossier Prix de transfert

• Déductibilité des intérêts : nouvelles règles de limitation applicables

• Détermination du résultat fiscal

• Intégration fiscale

• Calcul de l’IS