Les garanties bancaires de l'émission au suivi
Maîtrisez les garanties bancaires et optimisez leur gestion juridique et opérationnelle.
Cette formation vous donne les clés pour sécuriser vos engagements, comprendre les responsabilités liées aux garanties et dialoguer efficacement avec banques et assureurs.
De la rédaction à l’émission, du suivi à la mainlevée : structurez vos garanties avec rigueur et gagnez en efficacité.
• Comprendre la diversité et la portée juridique des engagements des garanties bancaires
• Connaître les différents types de garanties par nature, par objet et par émetteur
• Comprendre les montages simples et complexes : émetteur, contrats sous jacent, bénéficiaires, réémissions locales par des banques étrangères
• Appréhender le rôle du trésorier dans le suivi du portefeuilles de garanties
CADRE JURIDIQUE DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES
• Panorama des différents types d’engagements juridiques
• Processus d’approbation interne : rôles et responsabilités
• Focus sur l’appel de la garantie : fondements juridiques et implications pratiques
GESTION OPERATIONNELLE DES GARANTIES : OUTILS ET BONNES PRATIQUES
• Panorama des garanties et de leurs acteurs clés
-Différents types de garanties (simples, autonomes, contre-garanties, etc.)
-Les garants : banques, compagnies d’assurances
Rôle des émetteurs et des correspondants étrangers
• Mise en place et suivi opérationnel
-Modes d’émission des garanties : directe, indirecte, via correspondants étrangers
-Schémas d’émission : consortiums, sous-traitance, montages complexes
-Gestion des actes liés aux garanties : amendements, mainlevées
• Suivi des encours et gestion interne
-Organisation du suivi des garanties au sein de l’entreprise
-Rôle du trésorier et des services financiers
-Utilisation d’outils de gestion et de pilotage des engagements
• Cadre réglementaire et pratiques des établissements bancaires
-Frais bancaires liés aux garanties
-Application des règles ICC (ex. : URDG 758, ISP98, etc.)
-Analyse des besoins de couverture : relation banques/assureurs, évaluation des risques opérationnels et juridiques
Cas pratique
• Appel d’offres international
Quiz et exercices d’application tout au long de la journée pour évaluer la compréhension et favoriser l’assimilation des notions abordées
Etudes de cas - Auto-évaluation à chaud
