février 2024
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AFTE
Ouvert à tous
Le nouveau format de reporting EMIR rentrera en vigueur à partir du 29 avril 2024. Pour mémoire, ce reporting est obligatoire pour votre entreprise, si vous avez opté de reporter directement vos transactions externes et si vous ne sollicitez pas l'exemption pour le reporting des transactions intragroupes.
La commission "Conformité" rappelle aux entreprises qui ont choisi de conserver l'élaboration de leur reporting EMIR :
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la norme technique, sur les nouveaux formats de reporting, publiée le 10 juin 2022 précisant les informations minimales à fournir, applicable à partir du 29 avril 2024, ainsi que
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le document Questions/Réponses de l'ESMA mis à jour le 2 février 2024.
