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EMIR-REFIT : points d’attention sur la mise en œuvre de la déclaration relative aux transactions dérivées externes incombant à la contrepartie financière
20/04/2020 - La commission AFTE " Conformité " attire votre attention sur la mise en œuvre des déclarations relatives aux transactions dérivées externes qui incomberont à la contrepartie financière, à partir du 18 juin 2020.
La commission recommande aux adhérents désireux de transférer cette obligation de reporting à la contrepartie financière de commencer la revue de la documentation dès maintenant.
Bien que présumée automatique avec la volonté de réduire la lourdeur administrative associée à ces déclarations quotidiennes, il semble que les contreparties financières n’aient pas toutes adapté leur documentation contractuelle et les prérequis en terme d’échange d’information semblent propre à chaque établissement et nous questionnent.
Une attention particulière devra être portée aux éléments suivants :
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L’obligation de signer un contrat ou consentement de délégation : notre première lecture du texte conduisait à penser qu’il fallait résilier les délégations existantes, ce reporting one side étant légalement prescrit, et par conséquent, il ne s’avérait pas nécessaire de signer un contrat;
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Si contrat, attention à la clause de responsabilité : en vertu du texte REFIT, la responsabilité est transférée à la banque ;
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La nature des informations que la banque ne peut raisonnablement avoir en sa possession pour lui permettre de reporter semble plus large que nous ne l’avions escomptée ;
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Les fichiers à compléter pour le reporting et les procédures d’on-boarding auprès de la banque semblent prendre du temps ;
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Des questions liées au transfert des positions vivantes au 18/06 auprès du référentiel central de la banque doivent être clarifiées.
Pour les entreprises souhaitant continuer à déclarer directement :
La commission AFTE " Conformité " vous rappelle qu’en vertu du texte REFIT, il est possible pour chaque entreprise de continuer à déclarer directement ses opérations externes. Dans cette hypothèse, la société conserve la responsabilité de l’exactitude des données déclarées. La commission vous recommande de transmettre au plus tôt une notification à vos banques partenaires pour les en informer. Un modèle de notification pourra être proposé par la commission.
La commission alerte sur l’arrivée d’un un nouveau format de reporting dont le standard sera publié fin 2020/ début 2021. Les 18 mois qui sont recommandés pour la mise en œuvre, ce qui montre l’ampleur du changement à venir. Cet élément doit être pris en compte pour le choix de continuer à reporter les transactions externes.
En parallèle, la Commission prévoit de mener les actions suivantes :
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Vérifier qu’un contrat est requis ;
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Travailler à identifier les points d’attention sur les contrats et les aspects opérationnels le cas échéant. Nous comptons également sur vos contributions lors de notre prochaine réunion ;
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Une réponse de l’AFTE à la consultation ESMA sur EMIR visible sur la page de la commission et ouvert jusqu’au 18 juin. Merci de nous aider à enrichir notre réponse et de partager vos alertes et préoccupation ;
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Une réunion téléphonique de la commission dédiée à EMIR Refit les 28 avril à 18h pour faire un tour de table des difficultés rencontrées.
