Espace documentaire commissions

L’AMF publie pour la première fois une analyse retraçant l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 mars 2020 au 31 décembre 2021. 

Le plan de résilience économique et sociale mis en place le 16 mars 2022, pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, prévoit un renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. 

L’Union européenne et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont conclu cet accord pour rendre les banques plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques. Les propositions présentées aujourd’hui marquent la dernière étape de cette réforme de la règlementatio(...)

La présente directive (Corporate Sustainability Due Diligence) impose aux sociétés auxquelles elle s'applique une obligation de diligence raisonnable/durable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des dommages externes résultant d'impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'en(...)