Espace documentaire commissions

La commission « monétique et moyens de paiement » rappelle aux entreprises les obligations qui s’imposent à elles quand elles sont émetteurs de prélèvements Sepa pour la clientèle de particuliers. 

La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021.

La commission « monétique et moyens de paiement » alerte les émetteurs de prélèvements et rappelle les obligations qui s’imposent à eux en matière d’acceptation des prélèvements sur tous les comptes de paiement de l’Union européenne.

L’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) est membre actif du groupe de travail « financements courts » constitué par Paris Europlace et comprenant des émetteurs, des investisseurs, des représentants de la Banque de France, des membres d’associations professionnelles, la CCI de Pari(...)