Espace documentaire commission commission « conformité »

Le Ministère de l’Economie et des Finances établit, pour les entreprises, un état des lieux de la situation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, actuelle et à venir.

Entré en vigueur en 2012, le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, dit " Emir ", avait instauré pour les entreprises utilisant des produits dérivés plusieurs obligations de reporting. Alors que celles-ci étaient critiquées pour leu(...)

Liste des contacts des différentes autorités de marché des pays européens, en fonction des directives européennes.

EMIR Refit, vers un allègement des obligations pour les entreprises : 2 obligations s'imposent aux entreprises pour le 17 juin. Les entreprises NFC et NFC+ doivent avoir procédé au calcul de leurs positions, avec la nouvelle méthodologie, pour vérifier qu’elles bénéficient d(...)